Christophe Dam Minh Duan
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dam Minh Duan (Christophe)
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Remplace:
Mme Bugat-Ceruti (Agnès)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000758986
(source JORF)
nomination
21 Janvier 1999
21/01/1999
De:
Dam Minh Duan (Christophe)
Objet:
membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Remplace:
Mme Bugat-Ceruti (Agnès)
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000000758986
(source JORF)
nomination
21 Janvier 1999
21/01/1999